26 novembre 2019

Pôle Douane, l’allié de la vie légale de votre vin

Parce que le vin est soumis à nombre de réglementations, SICSOE a désormais un Pôle Douane dédié, qui s’occupe pour vous de la partie régie et se porte garant de votre comptabilité matière. Zoom sur son fonctionnement et sur les documents réglementaires qui garantissent la vie légale de votre vin.

Pôle Douane, l’allié de la vie légale de votre vin Pôle Douane, l’allié de la vie légale de votre vin

Le pôle douane, pourquoi et comment ?

C’est officiel depuis le 1er octobre : parce que le besoin d’avoir une personne référente tant auprès des clients que des autorités douanières, nous avons créé un pôle dédié. Il est confié à Manuela Alonso et symbolise, aussi, la montée en compétences au sein de SICSOE, puisqu’elle était précédemment assistante administrative en charge de la régie au service logistique.

Sa mission : garantir tous les mouvements des produits de SICSOE – entrée, sortie et transformation – dans la comptabilité matière et dans le respect de la réglementation douanière.

« Nous avons mis en place des points de contrôle sur chaque type de mouvement, ce qui assure la traçabilité, SICSOE étant responsable de la comptabilité matière de chaque clients.»

Autre versant non négligeable de cette mission, la veille réglementaire – comme l’évolution annuelle des droits d’accise – et tout particulièrement concernant les documents de régie. D’ailleurs, quels sont-ils et à quoi servent-ils ?

Le rôle des documents de régie 

Les documents de régie établis certifient notre transparence et notre respect des délais imposés. Tout en offrant un gain de temps indéniable pour expédier ou recevoir votre marchandise.

Le vin, comme tout alcool, est soumis au droit d’accise (impôt indirect perçu sur la consommation) : il est taxé par l’État.

Dès qu’il rentre ou sort de chez SICSOE, le service Logistique établit un DAE (Document d’Accompagnement Electronique) ou un DSA (Document simplifié d’Accompagnement), suivant le statut du destinataire (professionnel ou particulier).

Des documents au nom peut-être un peu barbares mais indispensables : sans eux, le vin ne peut pas quitter les entrepôts.

Les documents de régie permettent la circulation des produits « en suspension de droit » et sécurisent les échanges nationaux et intracommunautaires.

« La taxe sur le vin est suspendue jusqu’au destinataire, qui va nous certifier qu’il a bien reçu la marchandise », détaille Manuela Alonso.

Une dématérialisation pour une meilleure réactivité

Chaque DAE porte un numéro unique à 21 chiffres, appelé CRA (Code de Référence Administratif). Cette référence est indispensable pour tracer la marchandise d’un point A à un point B, sur le site internet des douanes. Le DAE est valide jusqu’au point de sortie de l’Union Européenne.

D’un point de vue fiscal, SICSOE paie la taxe au moment où la marchandise sort du dépôt, quand elle est destinée au marché national et lorsqu’il y a une mise à la consommation.

SICSOE les yeux au CIEL

Enfin, autre exemple d’évolution constante de la réglementation, le projet CIEL. Il s’agit de la télédéclaration de notre DRM ((Déclaration Récapitulative Mensuelle) sur le portail internet des Douanes. CIEL, pour Contribution Indirecte En Ligne, sera obligatoire à compter du 31 décembre 2019.

 

Pour toute(s) question(s)s sur le sujet des réglementations douanières, n’hésitez pas à contacter :

Manuela Alonso
Responsable Pôle Douane
Téléphone : 05.56.21.00.22
E-mail :
m.alonso@sicsoe.fr