29 avril 2020

Autorisation d’externalisation des mises étiquetées « mis en bouteille au château » : comment ça marche ?

Conséquence de la crise sanitaire que nous traversons : les mises en bouteille sur les exploitations sont rendues très difficiles. C’est pourquoi la DGCCRF autorise désormais les conditionnements externes tout en conservant l’étiquetage « mis en bouteille au château ». Voici les modalités de réalisation.

Autorisation d’externalisation des mises étiquetées « mis en bouteille au château » : comment ça marche ? Autorisation d’externalisation des mises étiquetées « mis en bouteille au château » : comment ça marche ?

C’est un constat formulé par de nombreux producteurs et « remonté » à la DGCCRF par la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux : l’indisponibilité des prestataires mobiles de conditionnement, la pénurie de chauffeurs, les soucis d’approvisionnement en matières sèches sont autant de dommages collatéraux de la crise sanitaire actuelle qui ne permettent plus les mises sur les lieux de production dans de bonnes conditions.

La DGCCRF a ainsi permis la mise en bouteilles externalisée des vins étiquetés « mis en bouteille au château », « mis en bouteille au domaine » ou autres termes similaires.

 

Chez SICSOE

 

CONDITIONS DE LA DÉROGATION :

  • Les volumes mis en bouteille sont destinés à fournir les besoins immédiats du marché ;
  • L’entreprise doit préciser les volumes, numéros de lots et dénominations des vins concernés.
  • Concernant l’embouteillage en dehors de l’exploitation vitivinicole, avec conservation de la mention « mis en bouteille à (…) », l’entreprise doit prévenir par mail la DIRECCTE dont elle relève :

Retrouvez ici le formulaire de déclaration à adresser à votre DIRECCTE.

 

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Depuis le début du confinement, SICSOE applique des dispositifs stricts de protection. L’ensemble de ces mesures permettent d’assurer une continuité économique et le fonctionnement de nos lignes d’embouteillage.

Pour en savoir + :
Service client SICSOE
38, Route de Créon
33360 Cénac – France
Tél : +33 (0)5 56 21 00 10

 

Repères :

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

La dérogation concernant l’embouteillage est déterminée par l’application, pour toute la durée de la crise sanitaire, de l’article 10 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012.